Vins natures, tout bio & sans sulfites

Conditions Générales de Ventes

Index

  1. Application des CGV
  2. Modalités de commande et paiement
  3. Les prix
  4. Livraison et réception
  5. Livraison intracommunautaire
  6. Vérification
  7. Délai de livraison
  8. Rupture de stock
  9. Faculté de rétractation
  10. Litiges
  11. Informations légales
  12. Protection des données
  13. Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou suspension de service

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service client le lundi et le mercredi de 10H00 à 12H et de 15H à 19H00 et le jeudi et vendredi de 9H00 à 12H

  • par téléphone ou whatsapp au 06 70 24 10 95 (appel non surtaxé)
  • ou par E-mail : qdbvn@orange.fr,
  • ou via facebook : https://www.facebook.com/VINSBONHEUR
  • ou via instagram: https://www.instagram.com/stories/quedubonheurlunionjeeloo/

Article 1. Application des présentes conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par QUE DU BONHEUR. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet wwwquedubonheur.fr. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenus par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande veut donc acceptation de ces Condition Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur site Internet. Une facture sera établie par QUE DU BONHEUR et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet QU DU BONHEUR vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de QUE DU BONHEUR jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, QUE DU BONHEUR s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convention du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), QUE DU BONHEUR se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieur sur un tel produit. Aussi QUE DU BONHEUR s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client)Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leurs dates.Si l’acheteur ne souhaite pas une livraison immédiate, le vendeur peut conserver les articles figurant dans la commande pour le compte du client durant 15 jours ouvrables (3 semaines) après la date de commande. Passé ce délai, les bouteilles seront remises en stock, l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande et la disponibilité des produits ne sera plus garantie pour l’acheteur initial.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française affichée par défaut et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par QUE DU BONHEUR, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française ou TVA du pays de livraison des colis et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société QUE DU BONHEUR se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bon de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. QUE DU BONHEUR se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur le site. Il revient au client de sélectionner le pays de livraison pour voire afficher les produits aux prix correspondants aux pays de livraison choisi.

Article 4. Livraison et réception

QUE DU BONHEUR accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

  • La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
  • Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seul fois en un point.

Sauf conditions exceptionnelles, l’expédition des produits en stocks est effectuée une fois par semaine dans les 7 jours suivant la commande.

Article 5. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet QUE DU BONHEUR et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes du pays de livraison. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société QUE DU BONHEUR de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, QUE DU BONHEUR refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation. Pour en connaître les modalités et conditions tarifaires, contactez notre service qdbvn@orange.fr.

Articles 6. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, QUE DU BONHEUR est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait de K BIS si l’acheteur est une morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, QUE DU BONHEUR pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Article 7. Délais de livraison

QUE DU BONHEUR s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandises). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mises à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange de (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site QUE DU BONHEUR. Sont considérés comme cas de force majeurs déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’inondation et l’incendie. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société QUE DU BONHEUR par lettre adressé à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis et par mail à qdbvn@orange.fr.En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exact sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, QUE DU BONHEUR ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité au dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois.

Article 8. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé. QUE DU BONHEUR vous tiendra informer dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

  • Le remplacement par le millésime suivant ou par produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
  • Le remboursement des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121 – 20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, aux choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale. Dans le cas ou certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Client de QUE DU BONHEUR par mail (email : qdbvn@orange.fr) ou par tél 06 70 24 10 95 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d’échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de QUE DU BONHEUR (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), QUE DU BONHEUR s’engage à rembourser les frais exposés par le client : prix du produit et frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 10. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client d’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10% du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 11. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59 – 107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74 – 631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte QUE DU BONHEUR. Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournis par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de QUE DU BONHEUR. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à QUE DU BONHEUR. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stocké, ni visibles sur Internet. QUE DU BONHEUR vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 12. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitement sous la responsabilité de QUE DU BONHEUR. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : qdbvn@orange.fr ou par courrier à : 62 avenue des Pyrénées 31240 L’union-France

Article 13. Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

QUE DU BONHEUR décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre à l’entrepôt de la société.